J.O. 261 du 10 novembre 2007
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Décret du 8 novembre 2007 portant nomination à la Commission nationale du débat public
NOR : DEVD0766562D
Par décret en date du 8 novembre 2007, sont nommés membres de la Commission nationale du débat public :
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France :
M. Olivier Jacquin, conseiller général de Meurthe-et-Moselle ;
Sur proposition de l'Association des maires de France :
M. Pierre Ducout, maire de Cestas.